Nos mentions légales
Mentions légales
1. Identité de l'association
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :
Nom : HSE 13
Statut : Association loi 1901
Siège social : Av. Maurice SANDRAL, 13600 La Ciotat
Email : asso.hse13@outlook.fr
RNA : W133014055
Publication au JO : 23/04/2011
2. Directeur de la publication
CLAIRENBEAUD Théo, Trésorier de l'association HSE 13
3. Hébergement
Hébergeur : InfinityFree
Adresse : Kwikstaartlaan 42, Unit G1517 | 3704 GS Zeist | The Netherlands
Site web : https://infinityfree.net/
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord préalable.
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
Responsable : CLAIRENBEAUD Théo
Email RGPD : asso.hse13@outlook.fr
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| CATÉGORIE | EXEMPLES | FINALITÉ | BASE LÉGALE | DURÉE |
|---|---|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, numéro étudiant | Gestion des adhésions | Exécution d'un contrat | Jusqu'à désabonnement |
| Contact | Email, téléphone | Communication interne | Consentement | Jusqu'à désabonnement |
| Financières | IBAN, historique paiements | Gestion des remboursements | Exécution d'un contrat | 10 ans |
| Technique | Adresse IP, cookies | Sécurité et analyse | Intérêt légitime | 13 mois max |
3. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : Suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, envoyez un email à asso.hse13@outlook.fr avec une copie de votre pièce d'identité.
4. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures pour protéger vos données :
- Chiffrement des données sensibles (IBAN, mots de passe)
- Accès restreint aux membres du bureau autorisés
- Sauvegardes régulières des données
- Protection contre les accès non autorisés (pare-feu, authentification forte)
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles :
- Aux membres du bureau (dans la limite de leurs attributions)
- À notre hébergeur sous contrat de confidentialité
- Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
Conditions générales d'utilisation
1. Acceptation des CGU
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2. Accès au site
L'accès au site est gratuit, à l'exception des frais de connexion supportés par l'utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment.
3. Responsabilités
L'association ne peut être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- De l'impossibilité d'accéder au site
- Des contenus postés par les utilisateurs
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Politique des Cookies
1. Cookies utilisés
Notre site utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement technique
- Mémoriser vos préférences
- Analyser notre trafic (Google Analytics)
| NOM | FINALITÉ | DURÉE | TYPE |
|---|---|---|---|
| PHPSESSID | Session utilisateur | Session | Nécessaire |
| _ga | Analyse d'audience | 2 ans | Statistique |
| _gid | Analyse d'audience | 24 heures | Statistique |
2. Gestion des cookies
Vous pouvez gérer les cookies :
- Via notre bannière de consentement
- En configurant votre navigateur
- En supprimant les cookies existants
Pour plus d'informations sur la gestion des cookies dans votre navigateur :
Contact
Coordonnées
Pour toute question concernant vos données personnelles ou l'exercice de vos droits :
Email : asso.hse13@outlook.fr
Adresse : Av. Maurice SANDRAL, 13600 La Ciotat
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'1 mois maximum.
En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr